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Transaction entre Gilbert Cocquelard et les Bonets, 16 avril 1730

(AD 58 / 3E 19/30, notaire Pierre François Gilbert à St-Parize-le-Châtel)




Par devant le notaire royal soussigné, résident au bourg de St Parize le Chastel fut présent en sa personne :

Jean Bonet, laboureur demeurant en la paroisse de Magny, prenant en main et se faisant fort pour Gabriel Bonet, maneuvre demeurant en la paroisse de Mars, et auquel il a promis faire agréer, ratiffier, et avoir pour agréable les présentes, à peine de touts dépends dommages et intérets d'une part, et Gilbert Cocquelard, vigneron, et Marie Chapon, sa femme, demeurant au village du Puits de Meaux, parroisse de St Parize le Chastel.

Lesquels parties de part et d'autre, pour terminer le procès minpendant(?) l'indécis(?) au bailliage de St Parize le Chastel, par lesquels lesd[its] Bonets se prétendoient héritiers de deffunts Gabriel Michoux et Marguerite Arnault, père et mère de Marie Michoux leurs mère, et avoient assigné lesd[its] Cocquelard et Chapon sa femme, par exploit de prosergue (?) en date du 14.07 dernier, et qu'il se seroit trouvé que suivant le contrat de dissolution de communauté fait entre lesd[its] Gabriel Michoux, Marie Arnault sa femme, ayeul et ayeulle desd[its] Bonets, et Gabriel Bonet et Marie Michoux sa femme, leurs père et mère, lesd[its] Bonet et Michoux auroient donné quittance par ycelle de touts les droits qu'ils pourroient prétendre dans la communauté de leursd[its] ayeul et ayeulle, et en auroient par les présentes transigé en la forme et manière qui suit.

C'est à sçavoir que lesd[its] Bonets, Cocquelard et Chapon sa femme, ayant comptés ensembles, il se seroit trouvé revenir aux dits Bonets la somme de 68£, pour touts droits de reste de la succession de leursd[its] ayeul et ayeulle, dont lesd[its] Cocquelard et sa femme se seroient trouvé redevables de la susditte somme, laquelle ils ont promis et se sont obligés payer auxd[its] Bonets, le jour de la ratiffication des présentes. Au moyen duquel payement de la somme susditte, lesd[its] Jean et Gabriel Bonet ont renoncé, renoncent et cèdent, touts et un chacun leurs droits, tant fonciers que mobiliers, qui peuvent leur revenir dans touts et un chacun les biens desd[its] Gabriel Michoux et Marie Arnoux leurs ayeul et ayeulle, sans espérance de jamais y rentrer(?) vimesent(?) prestendre aucune chose en ycelle, cédant comme dot et touts leurs droits, et subrogeant en yceux lesd[its] Cocquelard et Chapon avec toutte garantie de touttes debtes de leurs parts douaires hipothèques(?) quelconques, obligeant à cet effet touts et un chacun leurs biens présent et à venir.

Au moyen des présentes, demeure led[it] procès intenté aud[it] bailliage de St Parize éteint(?), assoupi et comme non avenü, se désistant les parties de part et d'autre d'ycelui, et au payement de laquelle somme de 68£, tant pour principal que frais, lesd[its] Cocquelard et sa femme se sont obligés, ainsy que ledit Bonets, à faire jouir lesd[its] Cocquelard, sa femme et hoirs à peine de touts dépends, dommages et intérests.

Et à tout ce que dessus, se sont lesd[ites] parties respectivement obligées à peine de touts dépends, et soit scellé et controllé car ainsy fait et passé au bourg dud[it] St Parize, après midy le 16.04.1730, en présences de m[aîtr]e Simon Beaudoux, marchand hostellier, et m[aîtr]e Jean Colas, tixerand en toille, demeurants au bourg dud[it] StParize, et m[aîtr]e Gilbert Mélhière, m[aîtr]e et chef de sa communauté, laboureur, demeurant au village de la Tour parroisse de Magny, de présent au bourg dud[it] St Parize, et ont lesd[ites] parties et Milhière témoin, déclarés ne savoir signer de ce enquis et interpellé suivant l'ordonnace. Approuvé la rature de la vingt quatriesme ligne.

signatures :
Jean Colass
Beaudoux S
Gilbert N[otair]e R[oya]l

con[tro]llé et insinué à St Pierre le Moûtier le 24(?).04.1730 receu 6 sols signé Gourjon



Et ce jourd'huy 04.06.1730 fut présent en sa personne Gabriel Bonet, dénommé au contract ci dessus datté, dûment controllé insinüé en la forme, auquel lecture faitte d'yceluy de mot à mot (?) a dit yceluy agréer et ratiffier comme si en sa présence il avoit esté passé, veut et entend qu'il sorte(?) son plein et entier effect, au moyen de quoy led[it] Cocquelard a présentement payé auxd[its] Bonets dénommés au susd[it] contract, lad[ite] somme de 68£ en espèce de louis d'or et écu d'argent et monnoye ayant cours, dont lesd[its] Bonets se sont tenus et se tiennent pour bien contents satisfaits et payés, et se sont obligés comme dit est par led[it] contract à en faire jouir lesd[its] Cocquelard et sa femme.

Et soit scellé et controllé car ainsy fait et passé après midy, en l'estude du juré soussigné, les an et jour susdit, en présences de maistre Pierre Moreau, bourgeois dem[euran]t en ce bourg, et de maistre Pierre Barré, marchand dem[euran]t en la parroisse d'Ury (Azy ?), de présent en ced[it] bourg et ont lesd[ites] parties déclarés ne sçavoir signer de ce enquis et interpellé suivant l'ordonnance.

Barré
moreau
Gilbert N[otair]e R[oya]l

con[tro]llé à St Pierre le Moûtier le 04.06.1730 receu 12 sols signé Gourjon


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